Politique d'utilisation acceptable
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE CETTE POLITIQUE AVANT D'UTILISER LE SITE.
Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser notre site :
- Si vous avez moins de 18 ans.
- De toute manière qui enfreint une loi ou réglementation locale, nationale, européenne ou internationale applicable.
- De toute manière illégale ou frauduleuse, ou dans un but ou avec un effet illégal ou frauduleux.
- Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à quiconque, de quelque manière que ce soit.
- Pour harceler, insulter, intimider ou humilier une personne.
- Pour envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (spam).
- Pour transmettre sciemment des données contenant des virus, chevaux de Troie, vers ou autres programmes nuisibles.
Normes de contenu
Toute contribution doit être exacte lorsqu'elle énonce des faits, ne contenir que des opinions sincèrement exprimées et respecter la loi applicable. Les contributions ne doivent pas être diffamatoires, obscènes, offensantes, haineuses, incendiaires, ni porter atteinte à un droit d'auteur ou à une marque.
Violation de cette politique
Lorsque nous estimons qu'une violation a eu lieu, nous pouvons agir, notamment en retirant immédiatement votre droit d'utiliser notre site, en supprimant des contributions, en émettant un avertissement ou en engageant des poursuites. Contactez contact@trustedpaper.com pour toute question.